Le droit d’auteur est un droit de propriété qui appartient au créateur d’une œuvre.

Du seul fait de sa création, et sans faire de dépôt préalable, le créateur d’une œuvre littéraire, musicale, photographique, ou encore d’un logiciel ou d’une base de données, etc., est titulaire du droit d’auteur sur cette création si elle est originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité de son auteur.

En cas de conflit, il est important de pouvoir disposer d’une preuve.

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