Animé par C-Radar et Alexandre Monnin ( INRIA) , cet atelier avait pour objectif de recenser les données disponibles sur les actifs immatériels des entités publiques comme privées et de développer des API de reconstitution des actifs.

Afin de reconstituer l’actif immatériel d’une entité publique ou privée, il faut pouvoir agréger autour d’un identifiant pérenne (ex : SIREN pour une entreprise) :

  • les titres de PI déposés ou en cours de dépôt dans les offices (brevets, marques, dessins et modèles, au niveau français et européen),
  • les données sur les signes distinctifs (noms commerciaux, noms de domaine),
  • les données sur les projets en cours (ex : projet ANRT ou H2020 dans le cas des laboratoires de recherche),
  • les données sur les droits de propriété littéraire et artistique (logiciels, site Internet, base de données…)
  • les droits de de propriété intellectuelle associés aux résultats
  • des données sur les acteurs de la recherche et de l’innovation (entreprises éligibles au CIR, chercheurs et labo déposants de brevets…)

Présentation des restitutions de l’atelier 2 sur le framagit PI Legal Tech 

#Hackathon #PILegalTech

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Dashboard PI animé par Alexandre Monnin

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