Le 23 mai dernier a marqué la rencontre du droit de l’innovation et des innovateurs du droit autour d’ un objectif  partagé par l’ensemble des participants: comment rendre mieux accessible la propriété intellectuelle aux TPE/ PME? 

Composée d’experts de tous horizons, cette journée d’innovation a rassemblé des avocats,  des agents de l’INPI, des conseils en propriété industrielle, des éditeurs juridiques et de solutions applicatives, des entrepreneurs de la Legal Tech, des chercheurs, des développeurs, juriste-codeurs et étudiants PI…

Animés par l’INPI, Questel, Michèle Côme (www.comeinc.fr) , Open law et Seraphin.legal, les différents ateliers de la journée ont remporté un franc succès .

Il a fallu faire plusieurs sous-groupes pour l’atelier sur les usages de la blockchain en Propriété intellectuelle tant l’engouement des participants pour ce thème prometteur était grand!

Les participants de cet atelier ont d’ailleurs pu concevoir plusieurs projets novateurs:

  • « Track & trust » cas d’utilisation de la blockchain pour lutter contre la contrefaçon: les ayant droits identifient leurs produits dans un registre public partagé sous licence open source pour permettre aux autorités douanières de consulter le référentiel et de vérifier l’authenticité des produits.
  • « Blockchain transactionnelle » un projet par lequel il deviendrait possible d’éviter d’avoir à demander l’exécution forcée en justice du transfert d’un nom de domaine en cas de contrefaçon. La blockchain dans ce projet permettrait, entre autre, d’automatiser l’abandon ou le transfert d’un nom de domaine d’une entité A à une entité B.
  • Un projet se proposant de retracer et d’inscrire dans la blockchain tous les contrats et événements attachés à un droit de propriété intellectuelle.

L’atelier dédié à la création de services innovants à partir des données ouvertes de la PI  s’est également révélé très prolifique:

  • « IP Links » une plateforme d’évaluation des risques pour les investisseurs qui envisagent d’acquérir une entreprise, un portefeuille de titres ou de se lancer dans un secteur donné. Avec l’analyse de variables (nombre de litiges, montants demandés, etc…) et d’indicateurs clés (litiges gagnés, montants alloués, etc…) cette plateforme permettra de disposer d’une première évaluation à partir notamment des données de jurisprudence ouverte

#Hackathon #PILegalTech

Une publication partagée par Seraphin Tancrède (@seraphin_tancrede) le

Réutilisation autorisée sous licence CC-by-NC– Crédits: Jean-René Tancrède / Seraphin Editions

  • « Recovermarque » un projet ayant pour but d’identifier et de suivre l’état de santé financière d’une entreprise titulaire d’une marque depuis la base de données marques de l’INPI (une marque étant déposée pour une période de 10 ans). Cela permettrait par exemple d’envisager d’acquérir la marque identique détenue par une entreprise en difficulté financière , de permettre au licencié de suivre la bonne santé financière du titulaire ou inversement.

L’atelier sur les méthodes d’évaluation des actifs immatériels de projets ou organisations basés sur des ressources libres et ouvertes a répondu à l’objectif de recenser les méthodologies applicables à la prise en compte de  la valorisation des actifs immatériels au sein des projets ouverts (Open Source / Open Data). Concrètement, lorsqu’une société développe un logiciel en Open Source et que le projet n’est finalement plus développé en interne mais s’inscrit au sein d’un écosystème et d’une communauté, la question de la valorisation des apports de chacun est primordiale.

La proposition: une grille innovante d’évaluation des actifs immatériels dans un contexte open source/open data.

L’atelier sur le recensement des actifs immatériels des entreprises et des laboratoires de recherche a vu naître le prometteur projet « ReCRI » qui compile différents outils permettant de recenser les données disponibles sur les actifs immatériels des entités publiques, notamment à partir des données publiques agrégées dans l’application Scan-R du ministère de la recherche et de l’innovation.  C’est un projet de plateforme d’intermédiation entre la recherche et l’entreprise qui répertorie les thèmes de recherche, les compétences et les valeurs des chercheurs afin de faciliter leur identification par l’entreprise.

le Hackathon  proposait aussi aux start-up actives et contributrices de présenter leurs jeunes et prometteuses solutions innovantes:

  • « Deepblock » une legal tech concevant un noyau d’applicatif et une plateforme autonome, qui permet de déployer en quelques clics une blockchain et d’en assurer le fonctionnement global en intégrant de façon optionnelle le stockage des métadonnées.
  • « Lex4Lab » une legal tech proposant un cahier de laboratoire à valeur probatoire à l’UTT.
  • C-Radar « le système marketing prédictif B2B qui permet d’identifier avec précision et complétude tous les écosystèmes et leurs cibles pour permettre aux sociétés d’accélérer leur acquisition client. »
  • « Aboutinnovation » la plateforme propose un ensemble de services dédiés à la protection, au management et à la valorisation de vos actifs : recherche d’antériorités,  simulation financière  des coûts de dépôt et d’extension, surveillance de marque et veille technologique, générateurs de contrat, arbitrage PI…  Pour les missions plus complexes la plateforme propose un outil de mise en relation avec des avocats et des conseils en propriété intellectuelle partenaires.

Cette belle journée d’innovation collaborative a été clôturée par  Monsieur Caillaud, directeur en charge de la direction de l’innovation, du marketing et de la communication à l’INPI.

#Hackathon #PILegalTech

Une publication partagée par Seraphin Tancrède (@seraphin_tancrede) le

Réutilisation autorisée sous licence CC-by-NC– Crédits: Jean-René Tancrède / Seraphin Editions

Pour retrouver toutes les contributions et projets issus du Hackathon PI LegalTech cliquez ici!

There are currently no comments.