La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, historicisée et fonctionnant sans organe central de contrôle, ni intermédiaire. Elle constitue une base de données inaltérable qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. En 2015, le journal The Economist décernait à la Blockchain un diplôme de respectabilité et la présentait comme « une machine à confiance ».

Si la cryptomonnaie Bitcoin est une application possible de la Blockchain , ce n’est pas la seule. Depuis peu, plusieurs acteurs de la propriété intellectuelle cherchent à innover dans l’application de la matière, notamment grâce à la blockchain notarié pour les aspects probatoires ou les smart clauses pour la répartition des droits.

Après le lancement de plusieurs projets lors de l’atelier « blockchain » du hackathon PI Legal Tech (http://blog.aboutinnovation.com/2017/05/27/pi-legal-tech-atelier-3/), plusieurs applications concrètes verront le jour dans les prochaines semaines, notamment sur Aboutinnovation.com

Un moyen de preuve

La blockchain est une sorte de registre où les données introduites sont datées et gardées de manière à être infalsifiables. Elle présente donc un intérêt non négligeable pour dater ses créations et prouver ses droits de propriété intellectuelle. Pour ceux qui douteraient de la force probante d’une preuve enregistrée sur la blockchain,  l’article 1366 du code civil dispose que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

La blockchain pourrait donc servir de registre de preuve d’antériorité de document. L’empreinte déposée sur la Blockchain permettrait ainsi de vérifier l’intégrité du document, l’horodater et créer un lien entre le déposant et le document.

Quelles preuves ?  

En droit des marques, cette technologie pourrait être d’une grande utilité pour se préconstituer des preuves d’usage sérieux de sa marque en cas d’action en déchéance pour défaut d’usage sérieux qui serait opposée au titulaire d’une marque lors d’une action en contrefaçon.

En droit d’auteur, contrairement au droit des marques ou au droit des brevets, aucun dépôt n’est nécessaire pour bénéficier d’une protection. Toutefois, en cas de litige, l’auteur devra souvent prouver qu’il est bien à l’origine de l’œuvre, sa date de création ou encore l’empreinte de sa personnalité afin de caractériser l’originalité de son œuvre. Or, le processus créatif, essentiel à la démonstration des droits des auteurs sur leur création, n’est bien souvent pas protégé. La blockchain trouverait donc ici encore un intérêt important pour stocker les preuves de créations et éviter d’avoir recours à un huissier ou à l’enveloppe soleau. L’avantage non négligeable de la blockchain étant que le dépôt d’un document ne coûte quasiment rien.  

Cette application a été développée sur AboutInnovation.com qui propose, en partenariat avec Deep Block, un service permettant de déposer une preuve d’antériorité dans la blockchain. En seulement quelques minutes, un créateur peut ainsi déposer tout élément de preuve de son apport créatif et ensuite recevoir un certificat contenant le hash du document soumis, la date et l’heure de l’ancrage. Ce certificat a valeur de preuve d’existence qui a vocation à être admise partout dans le monde.

Une meilleure gestion de la répartition des droits d’auteur

La répartition des droits d’auteur est souvent source de complexité pour les plateformes de streaming et les sociétés de gestion collective. La technologie de la blockchain permet d’identifier clairement les ayants droit et ainsi répartir correctement  les droits d’auteur. Cette fonctionnalité commence d’ailleurs à être utilisée par certains acteurs de la musique.

La société Spotify, spécialisée dans la diffusion de contenus audio et vidéo, a racheté Mediachain Lab, une start-up spécialisée dans la gestion des droits musicaux utilisant la blockchain et une crypto-monnaie pour répartir les droits. Ce rachat fait suite aux difficultés de Spotify pour identifier et rémunérer les ayants droit. En 2016, la plateforme de streaming a soldé 21 millions de dollars d’impayés sur des œuvres dont elle n’avait pas pu identifier les propriétaires.

Récemment, trois des plus importantes sociétés de gestion collective au monde, la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique), Ascap (American Society for Composers Authors and Publishers) et PRS for Music (Performing Right Society for Music), ont annoncé leur projet commun de mettre au point un prototype de gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur grâce à la blockchain. Il s’agit d’optimiser l’identification des ayants droit grâce à un système de gestion des liens entre les ISRCs (codes internationaux pour les enregistrements musicaux) et les ISWCs (codes internationaux pour les œuvres musicales).

Les sociétés de gestion de droits d’auteur pourront ainsi se servir d’une base de métadonnées d’œuvres musicales partagée et décentralisée, avec des capacités de suivi et d’actualisation en temps réel.

Alternative possible aux sociétés de gestion collective et aux offices nationaux

Une des caractéristiques de la blockchain est qu’elle fonctionne sans intermédiaire. Elle pourrait donc, à terme, faire disparaître tous les tiers de confiance. En effet, il est possible d’imaginer que les auteurs utilisent la blockchain pour contracter directement avec un partenaire sans aucune intervention d’une société de gestion collective. Ce type de partenariat, s’il venait à prendre de l’ampleur, pourrait donc relancer le débat relatif à l’alternative de la gestion individuelle.

Ce constat peut également être fait pour les offices nationaux comme l’INPI. Toutes les procédures de demande, d’enregistrement pourraient être facilitées par cette technologie. Afin de prévenir les bouleversements que pourrait engendrer cette nouvelle technologie, l’observatoire de l’immatériel de l’INPI a d’ailleurs réalisé en 2016  une étude des « opportunités de la blockchain » pour la propriété intellectuelle.

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