« Vers plus de dématérialisation des services pour simplifier la vie des entreprises »

L’INPI accorde une grande importance à l’accompagnement des entreprises et des start-up dans le domaine de la propriété intellectuelle. Depuis 2009, l’INPI s’inscrit dans une démarche globale d’e-administration visant à dématérialiser les procédures et à digitaliser ses services, et ce, notamment à la demande des entreprises. Rendre gratuit et simplifier l’accès aux bases de données de la propriété industrielle française comptent parmi les premières initiatives.

Par ailleurs, outre la mise en ligne des bases, l’INPI a dématérialisé les procédures de dépôt de titres, à savoir marque, brevet, dessins modèles et plus récemment les indications géographiques (IG). Depuis quelques années, il est possible de déposer en ligne sa demande de dépôt de titres et de gérer ses  dossiers en ligne. Le renouvellement de marque en ligne est également possible, tout comme le dépôt en ligne d’une enveloppe Soleau.

Derrière cette volonté de simplification, réside notamment le projet de l’INPI de simplifier les démarches des entreprises.

La mise en place de services sur-mesure à destination des entreprises

Récemment, l’INPI est allé encore plus loin et a mis en ligne une quarantaine de services qui visent principalement la recherche d’antériorité et la surveillance en matière de marques, brevets et dessins et modèles. Chaque service proposé est très précis et répond à un besoin particulier. Il s’agit de fournir une recherche sur-mesure à l’entreprise.

Ces services sont classés en 9 grandes catégories :

  • Disponibilité d’une marque, d’un logo (en France et à l’étranger)
  • Surveillance d’une marque, d’un logo
  • Enquête d’usage de marque
  • Nouveauté ou surveillance d’un procédé, d’une technique
  • Nouveauté ou surveillance d’un dessin ou modèle
  • Décision de justice, jurisprudence
  • Portefeuille et surveillance d’un concurrent
  • Panorama d’un secteur, d’un domaine technique
  • Recherches spécifiques

Toutefois, l’INPI précise bien qu’il effectue les recherches pour le compte de l’entreprise mais qu’il n’interprète pas les résultats. Il est donc recommandé aux entreprises de se tourner vers un spécialiste en propriété industrielle pour leur analyse.

Le big data des brevets au service des PME et des start-up

Le dernier service en date proposé par l’INPI, à destination des start-up et PME innovantes, est l’analyse cartographique des inventions brevetées. Il s’agit d’un outil permettant aux entreprises de comprendre la stratégie d’innovation de ses concurrents et de mieux connaitre les tendances R&D dans un domaine particulier. Frédéric Caillaud, directeur de l’innovation à l’INPI qualifie ce service de  « carte d’état-major pour les décideurs ».

Précisément, ce service prend la forme d’une carte topographique personnalisée avec des courbes de niveaux : une haute montagne indique que de nombreux brevets ont été déposés, une île signifie à l’inverse que l’invention est pour l’instant isolée et donc nouvelle. En zoomant, l’utilisateur peut voir les brevets déposés récemment et ceux qui l’ont été par le passé.

Cette carte dynamique permet à l’entreprise de positionner tous les acteurs de son marché et de visualiser les opportunités de développement de ses innovations à l’échelle nationale ou internationale. Contrairement aux autres services, cette cartographie s’accompagne également d’une analyse de l’ingénieur de l’INPI des résultats obtenus.

C’est la première fois que les PME et start-up ont accès à un tel service à un prix raisonnable !

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