About Innovation est la première Legal Tech française à proposer à ses clients un service de constitution d’une preuve d’antériorité en utilisant la technologie blockchain. Ce service permet notamment de notarier dans la blockchain un hash de l’œuvre  puis de l’insérer par exemple  dans un contrat de licence ou d de droits ou d’arrêter une version de la création qui fera foi en cas de litige entre les parties.

By deavmi (Own work) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

A ce jour, la Blockchain n’a pas encore été éprouvée par une juridiction française,  mais c’est le cas des autres dépôts proposés en ligne par nos concurrents à notre connaissance.  C’est bien le procédé technologique intrinsèque (hash, cryptographie, scellés de blocs…) qui permet d’en assurer la fiabilité et la valeur probatoire forte.
Juridiquement, selon maître Henri de la Motte-Rouge, avocat partenaire About Innovation, « cette technologie permet de répondre aux conditions de valeur probante de l’écrit électronique prévues à l’article 1366 du Code civil qui exige l’identification et la conservation dans des conditions qui en garantissent l’intégrité ».
La Blockchain est elle-même déjà reconnue par l’État  français (mini-bons).
Après de nombreux débats au sein de la communauté des juristes spécialisés dans le le droit numérique, et notamment avec  nos avocats partenaires, la valeur probante est considérée comme suffisante dans la mesure où l’empreinte de l’œuvre (hash) permet de garantir l’originalité du fichier à une date certaine.
Présentation du service proposé par About Innovation pour protéger sa création 
Etape 1 Renseignement des données sur la création et paiement

Etape 2: création automatisée de votre tableau de bord de vos actifs immatériels et mise à disposition de votre attestation dans votre espace

Etape 3 : intégration du hash de votre création dans vos actes ( contrats, NDA…) et transmission de votre attestation de preuve depuis votre espace au besoin
En cas de contestation, il suffira de démontrer que l’empreinte du fichier dont on revendique la protection correspond à l’empreinte du fichier protégé.
L’empreinte est légère et permet d’enregistrer agilement n’importe quel type d’œuvre (document écrit, vidéo, code logiciel, photos, audio…).
Déposer une empreinte a un autre intérêt : elle permet au créateur de garantir la confidentialité de son œuvre.
Sur ce point là, rappelons que le hash correspond à un haut standard de sécurité, basée sur un algorithme qui convertit le fichier source en une suite de caractères uniques.
Ce service n’est qu’un début : nos équipes de R&D travaillent sur le nombreux nouveaux services blockchain et propriété intellectuelle.
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