Aboutinnovation.com, plateforme de services en ligne dédiée au droit de la propriété intellectuelle et à la protection des actifs immatériels, a adhéré à la Charte éthique de la Legal Tech le 14 novembre 2017. AboutInnovation.com rejoint ainsi une centaine d’autres signataires et s’engage à respecter l’ensemble des principes d’éthique relatifs au développement de services technologiques liés au droit et à la justice.

Dans le cadre de collaboration mis en place par les co-éditeurs de la plateforme Aboutinnovation.com (Seraphin.legal et Questel) et les cabinets partenaires (conseils en propriété industrielle et avocats en propriété intellectuelle), cette charte complète le dispositif qui comprenait déjà une convention de partenariat et une démarche qualité relative aux services numériques proposés.

Pour consulter la charte éthique de la legal tech, rendez-vous ici.

Finalisée en novembre 2016 après 9 mois de travaux et de consultations, la charte éthique de la legal tech est un texte novateur qui fixe un ensemble de principes destinés à favoriser un développement sain du secteur de la legal tech. Co-éditée par deux acteurs associatifs particulièrement actifs en matière d’innovation juridique (Open Law* Le droit ouvert, ADIJ), cette charte a pour objectif de “proposer un ensemble de règles visant à donner à tous les usagers du droit des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité afin de stimuler l’innovation de la LegalTech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs tout en renforçant la confiance du public dans ses produits et services”.

L’objectif est que cette charte soit signée par un maximum d’acteurs de la legal tech afin de permettre une coexistence harmonieuse des professions traditionnelles du droit et des acteurs legal tech et le développement de services de qualité au bénéfice des professionnels et des citoyens.

La prochaine vague de signatures est prévue lors du salon de la Legal Tech co-organisé par Openlaw.fr et le Village de la Justice.

Dans l’esprit de cette charte, Aboutinnovation.com co-organisera , avec le greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, Legalstart.fr et et l’ordre des avocats du barreau de Saint-Denis un dispositif d’accès au droit innovant dédié à l’accès au droit des entrepreneurs.

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